Conditions générales de vente (CGV)
Stages collectifs – L’Atelier HGGSP – Histoire-géo
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de stages collectifs proposées par :
Quentin JOUAVILLE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial L’Atelier HGGSP – Histoire-géo
SIREN : 977 693 332
SIRET : 977 693 332 00016
Adresse électronique : atelierhggsp@gmail.com
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et vend à des particuliers des stages collectifs d’accompagnement scolaire, notamment en histoire-géographie et en HGGSP.
Elles s’appliquent aux stages proposés et réservés en ligne sur les pages de vente de L’Atelier HGGSP – Histoire-géo.
Les caractéristiques essentielles de chaque stage — niveau concerné, programme, dates, horaires, durée, format, nombre de participants et tarif — sont précisées sur la page de présentation correspondante.
Toute inscription à un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Lorsque le bénéficiaire du stage est mineur, l’inscription est effectuée par son représentant légal ou avec l’autorisation de celui-ci.
Article 3 – Description des prestations
Les stages proposés par L’Atelier HGGSP – Histoire-géo ont pour objectif d’accompagner les élèves dans l’acquisition de connaissances, de méthodes et de compétences scolaires.
Ils peuvent notamment comprendre :
des séances collectives en visioconférence et en direct, des explications méthodologiques, des exercices et entraînements, des corrections collectives ou individualisées, la mise à disposition de supports pédagogiques ainsi que, lorsque cela est indiqué dans l’offre, un bilan individuel à l’issue du stage.
Le contenu précis de chaque stage est celui présenté sur la page de vente au moment de l’inscription.
Les stages constituent une prestation d’accompagnement pédagogique. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne saurait garantir un résultat scolaire déterminé, une note particulière ou la réussite à un examen.
Article 4 – Inscription
L’inscription est réalisée en ligne à partir de la page de commande du stage concerné.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de son inscription.
L’inscription est considérée comme définitive après validation de la commande et paiement intégral du prix, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation prévu à l’article 9 des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription.
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions peuvent être clôturées dès que le nombre maximal de places prévu pour le stage est atteint.
Article 5 – Prix
Le prix applicable est celui indiqué sur la page de présentation et de commande du stage au moment de l’inscription.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Sauf indication contraire sur la page de vente, le prix comprend l’ensemble des séances et supports pédagogiques expressément annoncés dans l’offre.
Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé au Client sans qu’il en ait été préalablement informé.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix du stage est payable en totalité au moment de l’inscription.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou, lorsque cette possibilité est proposée sur la page de commande, par PayPal.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. L’Atelier HGGSP – Histoire-géo n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, l’inscription n’est pas validée et la place n’est pas réservée.
Article 7 – Conditions de réalisation du stage
Les dates, horaires, durée et modalités de réalisation du stage sont indiqués sur la page de présentation correspondante.
Les stages en visioconférence ont lieu en direct. Les informations nécessaires à la connexion sont communiquées aux participants avant le début du stage.
Le Client est responsable de disposer d’un équipement informatique et d’une connexion Internet permettant à l’élève de participer dans des conditions satisfaisantes.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés de connexion ou dysfonctionnements liés à l’équipement, à la connexion Internet ou à l’environnement informatique du participant.
Article 8 – Nombre minimum et maximum de participants
Chaque stage peut être soumis à un nombre minimum et à un nombre maximum de participants, précisés sur la page de présentation.
Lorsque le stage est annoncé comme étant confirmé à partir d’un nombre minimum de participants et que ce seuil n’est pas atteint, le Prestataire se réserve le droit d’annuler le stage.
Dans ce cas, les Clients concernés sont informés dans les meilleurs délais et l’intégralité des sommes versées leur est remboursée, sans autre indemnité.
Pour les stages limités à un nombre maximal de participants, les inscriptions sont closes dès que toutes les places disponibles ont été réservées.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client ayant conclu le contrat à distance dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser au Prestataire, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être adressée à :
Lorsque le Client demande que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, cette demande doit être formulée expressément.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il reste redevable d’un montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée, calculé proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit une fois le contrat entièrement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Ces dispositions correspondent au régime prévu par l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Article 10 – Annulation par le Client
Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l’article 9, L’Atelier HGGSP – Histoire-géo accorde au Client la possibilité d’annuler son inscription dans les conditions suivantes :
Jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de début du stage : l’annulation donne lieu au remboursement intégral du prix payé.
Moins de 7 jours calendaires avant la date de début du stage : aucun remboursement n’est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Toute demande d’annulation doit être adressée par courrier électronique à
Lorsque cela est possible, le Client peut proposer de céder la place à un autre élève correspondant au niveau scolaire concerné par le stage, sous réserve d’en informer préalablement le Prestataire et d’obtenir son accord.
Ces dispositions contractuelles ne privent en aucun cas le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 11 – Absence de l’élève
L’absence de l’élève à une ou plusieurs séances du stage, pour une cause qui n’est pas imputable au Prestataire, ne donne lieu à aucun remboursement ni report individuel.
Lorsque des supports pédagogiques ont été prévus pour la séance concernée, ceux-ci sont néanmoins transmis ou laissés à disposition de l’élève.
Les séances ayant lieu en direct et en petit groupe, le Prestataire n’est pas tenu d’organiser une séance individuelle de remplacement.
Article 12 – Annulation ou modification par le Prestataire
En cas d’impossibilité pour le Prestataire d’assurer le stage, celui-ci en informe les Clients dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation complète du stage par le Prestataire, les sommes versées au titre du stage sont intégralement remboursées.
En cas d’impossibilité ponctuelle affectant une séance, le Prestataire peut proposer, lorsque cela est raisonnablement possible, une nouvelle date ou une solution équivalente.
Aucune modification substantielle ne pourra être imposée au Client si elle modifie de manière significative les caractéristiques essentielles de la prestation achetée.
Article 13 – Supports pédagogiques et propriété intellectuelle
Les documents, fiches, exercices, corrigés, présentations et autres supports pédagogiques remis ou rendus accessibles dans le cadre du stage sont destinés à l’usage personnel de l’élève inscrit.
Sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés, revendus, mis en ligne ou transmis à des tiers.
L’inscription au stage n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports pédagogiques.
Article 14 – Comportement pendant les séances
Afin de garantir de bonnes conditions de travail, chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres élèves.
Tout comportement gravement perturbateur, injurieux, violent ou manifestement incompatible avec le bon déroulement du stage pourra conduire le Prestataire, après avertissement lorsque les circonstances le permettent, à exclure le participant concerné.
Article 15 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations annoncées.
L’accompagnement proposé ne constitue toutefois pas une garantie de résultat. La progression d’un élève dépend notamment de son implication, de son travail personnel et de sa participation aux séances.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au participant, à un tiers ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées pour la gestion de la commande, du paiement, de la relation avec le Client et de l’organisation du stage.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles et l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site de L’Atelier HGGSP – Histoire-géo.
Article 17 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une inscription ou à l’exécution d’un stage, le Client peut contacter :
L’Atelier HGGSP – Histoire-géo
Quentin JOUAVILLE
atelierhggsp@gmail.com
Le Prestataire et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable au différend.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par le droit applicable.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À l’attention de :
L’Atelier HGGSP – Histoire-géo
Quentin JOUAVILLE
E-mail : atelierhggsp@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de stage suivante :
Nom du stage : ..............................................................
Date de la commande : ....................................................
Nom du Client : ...................................................................
Nom de l’élève participant : ..................................................
Adresse du Client : ................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
..................................................................................................
Date : ....................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
..................................................................................................